Règlement de l'immeuble pour la location saisonnière
Le respect du règlement de l'immeuble est obligatoire dans le cadre du contrat de location. Le non-respect de ses règles peut entraîner des pénalités, comme des retenues sur le dépôt de garantie voire l'expulsion du client, et ce, sans remboursement des frais de séjour.
1. Conditions générales
Les hôtes et les visiteurs doivent se conformer au Règlement de l’immeuble ainsi qu’aux instructions fournies par le gestionnaire de l’immeuble durant leur séjour.
Les hôtes doivent informer le gestionnaire de l’immeuble de tout incident, bris ou encore plainte du voisinage dans les meilleurs délais.
2. Bruit et voisinage
Les hôtes et les visiteurs doivent de comporter de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires, et à maintenir la tranquillité des lieux, notamment entre 21h00 et 8h00.
Tout bruit excessif pourrait entraîner la résiliation du contrat de location saisonnière.
3. Visiteurs
Les hôtes sont autorisés à inviter un maximum de 2 visiteurs à tout moment de leur séjour, et ils sont tenus de s’assurer que les visiteurs respectent le Règlement de l’immeuble.
4. Événements
Il est strictement interdit d’organiser des fêtes ou tout autre type de rassemblement d’envergure sur les lieux de l’immeuble.
5. Accès au terrain et stationnement
L’hôte n’a pas accès au terrain de l’immeuble, et ne peut en utiliser le stationnement. Un stationnement est disponible à proximité.
6. Déchets et récupération
Les hôtes sont tenus de jeter leurs ordures ou encore le recyclage dans les bacs prévus à cette fin sur le terrain de l’immeuble.
7. Terrasse sur le toit
La terrasse commune sur le toit est accessible en tout temps. La terrasse est aussi un espace non-fumeur. Il faut, en tout temps, y respecter les Règlements de l’immeuble, et faire preuve de prudence.
Notamment, l’utilisation d’un ‘barbecue’ n’est pas permise sur le toit-terrasse.
8. Tabac
Le logement est non-fumeur. L’hôte s’engage à respecter cette clause, et à la faire respecter par ses invités. Les hôtes doivent disposer convenablement de leurs mégots dans les cendriers fournis à cette fin à l’extérieur.
9. Cannabis et autre drogue
Il est strictement interdit de consommer, cultiver, produire ou transformer du cannabis ou tout autre substance illicite dans l’immeuble ou sur le terrain de la propriété.
10. Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie sont strictement interdits sur les lieux de l’immeuble.
11. Bris
Tout bris doit être signalé au gestionnaire de l’immeuble. Le non-signalement peut entraîner une retenue sur le dépôt de garantie.
12. Départ
Lors du départ de l’hôte, il est important que le logement soit laissé propre et conforme. Advenant la non-conformité des lieux, des frais pourraient être chargés pour compenser, notamment des frais de ménage en extra, ou encore des frais pour bris d’équipement.
13. Respect du règlement
La violation de toute règle comprise dans ce Règlement constitue un bris des Conditions générales de l’occupation conformément au Contrat de location.
Le propriétaire et/ou le gestionnaire de l’immeuble se réserve le droit de mettre fin au contrat de location saisonnière et/ou en expulser les hôtes occasionnant des nuisances à la propriété et/ou au voisinage.